SL Assurances
M. Sébastien LOPEZ
SASU au capital social de 5 000€
RCS : Romans B 921 702 494
TVA intra communautaire : FR80921702494
Résidence L'opéra Entrée B
2 Rue René Cassin
26 200 Montélimar
04 75 91 06 04
06 38 42 41 71
Email : contact@sl-assurances.fr
SL Assurances est immatriculé au registre de l’ORIAS sous le n°23000408 ( www.orias.fr) en tant que intermédiaire en opérations de banque et services de paiement – et – intermédiaire en assurances.
Clerc & Net
110 Impasse Rosière
ZA de Fontgrave
26740 Montboucher sur Jabron - FRANCE
Tel : (+33) 04 75 46 02 86
Internet : https://www.clerc-et-net.com
Email : contact@clerc-et-net.com
© Les textes, illustrations et photos (sauf mentions contraires) de ce site sont la propriété de SL Assurances, iStockPhotos, Unsplash, NoonProject.
Gandi
63-65 boulevard Massena
75013 Paris - FRANCE
Tel: (+33) 01 43 73 78 51
fax: (+33) 01 43 73 18 51
Internet : https://www.gandi.net
Email : noc@gandi.net
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives que vous laissez sur ce site. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous contacter par email à l'adresse contact@sl-assurances.fr.
En outre nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers, personne physique ou morale.
Conformément à la législation, «Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent», article L 321-2 du Code de la consommation.
Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l’opération en cause, être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.
Article L311-17 du Code de la consommation
«Tant que l’opération n’est pas définitivement conclue, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Pendant ce même délai, l’emprunteur ne peut non plus faire, au titre de l’opération en cause, aucun dépôt au profit du prêteur ou pour le compte de celui-ci. Si une autorisation du prélèvement sur son compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celles du contrat de crédit».
Article L312-11 du Code de la consommation
«Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l’opération en cause, être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit».
SL Assurances Courtier en Opération de Banque et Services de Paiements est rémunéré par ses banques partenaires. Suite à la constitution et à la présentation à la banque de votre dossier complet par votre conseiller, des frais de dossier vous seront facturés proportionnellement à la complexité du dossier.
Concernant la recherche de financement et les démarches auprès de nos banques partenaires, les conseils pour optimiser votre financement, cette prestation est gratuite. Un mandat fixe ces modalités.
Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.
La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé par voie postale à l’adresse : SL Lopez - Résidence L'opéra Entrée B - 2 Rue René Cassin - 26 200 Montélimar.
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, il faut rajouter :